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N°SIRET : 53824403900039 – APE : 8690 F
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pascale Picavet. Celle-ci se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur / du patient.
Pascale Picavet propose des séances individuelles de psychothérapie et d’hypnose pour adulte à son cabinet ou en visioconférence, mais également des ateliers de groupe animés sur différents thèmes et grâce à différents outils (ateliers psychosymboliques, psychogénéalogie, méditation…) ou encore des programmes d'accompagnement sur la plate-forme de formation en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Pascale Picavet – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Pascale Picavet, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Pascale Picavet, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Pascale Picavet se réserve le droit d’annuler les programmes d'accompagnements qu’elle propose. En cas d’annulation, le remboursement sera proposé au client. En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué.
Pascale Picavet se réserve également le droit de refuser la participation d’une ou de plusieurs personnes sans que ce choix ne doive être motivé.
Le règlement des consultations, des ateliers ou des programmes d'accompagnement n ligne peut s’effectuer en espèces, ou par CB. Les chèques ne sont pas acceptés.
Toutes informations transmises dans le cadre de la consultation, quelqu’en soit la modalité, orale ou écrite, resteront confidentielles.
Pascale Picavet et le client s’engagent à ne pas divulguer sur Internet le contenu de la séance. Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec le client.
Tous les éléments créées par Pascale Picavet (supports d’ateliers, éléments du site Internet du vendeur, méditations, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Pascale Picavet qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Sa saisine peut Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Carcassonne duquel dépend le siège social Pascale Picavet psychopraticienne. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
Pascale Picavet se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. Le client est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.